Conditions générales de vente

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Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de produits livrées et facturées aux clients établis en France métropolitaine et Export par la branche Le dépôt CHR de la société MCD, Société à Action Simplifiée au capital de 419.000€, dont l’entrepôt est situé 47-49 rue Michel Carré 95100 Argenteuil, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 750 769 267 RCS Bobigny.

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Article 1. LA BOUTIQUE PRO-CHR

1.1 Nos clients :

Vous êtes en principe un professionnel dans le domaine des métiers de bouche, de la restauration, hôtellerie ou collectivités.
L’envoi d’une commande par l’acheteur implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Toute commande non confirmée par écrit ne sera pas prise en considération.

Dans le cas de commandes spéciales sur devis un acompte de 50% pourrait être demandé à la commande.

En validant votre commande sur notre site de vente en ligne, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

1.2 Compte client

Avant de passer votre commande en ligne, il peut vous être demandé de remplir un formulaire, permettant l’ouverture de votre compte client, il faudra renseigner tous les champs obligatoires.
MCD se réserve le droit de demander des compléments d’informations pour l’ouverture de votre compte client.

Toute commande passée via le site www.pro-chr.com  est soumise aux présentes conditions générales de vente. Elles annulent et remplacent toute autre condition générale du client, sauf accord de la société MCD.
MCD se réserve le droit de refuser certaines commandes sans obligation d’en expliquer les raisons.
Nos conditions générales de vente et de livraison, reprises ci-dessous sont réputées être admises par nos clients. Nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

Article 2. NOTRE OFFRE

2.1. Identification des produits

Les textes, graphismes, photographies, fiches techniques sont en général issus des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs et reproduit sous leur contrôle et avec leur accord.
Les photos et descriptifs ne sont pas contractuels et sujets à modifications.

2.2 Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits proviennent de nos fournisseurs et vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Toutes erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d’indisponibilité de produit, après la passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais et vous pourrez alors, si vous le souhaitez, annuler votre commande dans la limite ou ce retard est supérieur à 15 jours ouvrés.

2.3 Conformité des offres

Les produits que nous vous proposons sont conformes à la législation et aux normes Européennes. Pour tout achat en vue d’une exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes,déclarations, normes, interdictions, etc …
La société MCD décline toute responsabilité en cas d’exportation de produits non compatibles.

2.4 Conditions tarifaires

Les prix s’entendent toujours Net Hors Taxes, la TVA est celle en vigueur à la date du jour de l’expédition, livraison ou enlèvement. Les prix ne sont donnés qu’à titre indicatif sans que la société MCD soit tenue d’informer l’acheteur durant l’exécution de la commande de toute augmentation éventuelle survenant avant le jour de l’expédition.
La livraison, la mise en place, le raccordement ne sont pas compris dans nos prix et seront soumis à complément de prix sauf indication contraire.

2.5 Commande

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, mCD se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème. Si vous êtes un client professionnel, MCD se réserve le droit de vérifier les informations relatives à votre numéro de TVA intracommunautaire et d’annuler votre commande si ces informations sont inexactes. Ainsi, toutes les informations formulées par vous au moment de la prise de commande vous engagent; MCD ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d’erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

Article 3. MODES DE PAIEMENT

Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. Toute commande validée est considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités ont transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande est automatiquement annulée. En cas de produits épuisés ou indisponibles, un avoir correspondant est automatiquement crédité sur votre espace personnel. Un remboursement pourra être effectué sur simple demande.

3.1 Moyens de paiement

Vous disposez des modes de paiements suivants : Carte bancaire (sur internet ou par téléphone), Stripe, Chèque, Virement bancaire et mandat administratif.
En cas de règlement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. MCD se réserve le droit de refuser un paiement par chèque si des éléments sont manquants ou non concordants.
La commande sera enregistrée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement.
Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’encaissement.

3.2 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure le débit d’une indemnité complémentaire de 10%, sans que cette indemnité puisse être inférieure à 50,00 Euros.
De plus, un retard de paiement entraîne de plein droit et sans préavis des intérêts de retard au taux légal en vigueur à la date de commande. Ils sont calculés par mois commencé à partir de la date d’échéance.
L’ensemble des frais judiciaires et extra judiciaires consentis pour le recouvrement de la créance principale et des pénalités sera également à la charge du client.
Le non paiement d’une facture à son échéance rend toutes les factures immédiatement exigibles. Il nous confère en outre le droit de suspendre les livraisons en cours.

3.3 Réserves de propriété

Il est expressément convenu que MCD se réserve la pleine propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix des marchandises, des intérêts et de tous frais accessoires. En conséquence, MCD pourra réclamer par lettre recommandée la restitution aux risques et aux frais du client des produits livrés et non payés.

Article 4. LIVRAISON

4.1 Principes

Les expéditions, même en franco de port, sont faites aux risques et périls du destinataire. Il doit impérativement, en cas d’avarie ou de manquant, exercer son recours auprès
du dernier transporteur par des réserves circonstanciées sur le bordereau, et confirmées par lettre recommandée dans les 3 jours sous peine de forclusion. Au terme de ce délai, l’acheteur est réputé avoir accepté les marchandises livrées. La livraison s’effectue jusqu’au trottoir à l’adresse de livraison du client, sans aucune manutention ou installation.
Celui-ci doit lui-même les transporter correctement jusqu’à leur emplacement définitif. MCD n’assume aucune responsabilité pour une aide apportée par le transporteur ou par notre personnel.

4.2 Frais de livraison

Pour les commandes inférieures à 500 euros HT, les frais de port sont fixés à 50 euros HT.
Pour les commandes supérieures à 500 euros HT, les frais de port sont offerts, sous réserve de répondre aux conditions ci-dessous :

  • Le montant minimal par commande est de 500 € HT hors souscription de garantie ou extension de garantie.
  • L’adresse de livraison doit être située en France métropolitaine hors Corse.

Les frais de livraison doivent être payés avant l’expédition de la commande. Tout retard de paiement des frais de livraison pourra retarder l’expédition de la commande concernée.

4.3 Retard de livraison

En cas de retard de livraison, nous vous invitons à signaler ce retard en nous contactant via notre site.
Nous nous renseignerons auprès du transporteur afin d’obtenir la localisation du colis. Dès réception de ces informations nous mettrons tout en œuvre pour que vous soyez livrés dans les plus brefs délais.
En cas d’une perte due au transporteur, la marchandise vous sera réexpédiée dans les meilleurs délais.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row disable_element=”yes”][vc_column][vc_column_text]https://www.proinoxchr.fr/fr/content/3-conditions-generales-de-ventes[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]